CGV
Conditions Générales de Vente
Les conditions de vente de mes prestations.
Conditions Générales de Vente
1. Les parties
L’entreprise prestataire de services, ci-après appelée Retour à Soi Quantique:
Retour à Soi Quantique
EI Laurent MARCZEWSKI
SIRET: 98301022400027 APE: 96.09Z
La personne physique ou morale commandant et payant les prestations, ci-après dénommée le Client.
2. Description des services
Les services consistent en un accompagnement énergétique et/ou par la parole visant au bien-être du Client.
Différents types de séances sont proposés:
- des soins énergétiques, du magnétisme
- de l’Hypnose Spirituelle: reconnexion à Soi et à ses différentes incarnations
- de l’accompagnement par la parole de type coaching
- des séances de méditation.
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet sur la page d’accueil et la page de prise de rendez-vous.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI, les tarifs s’entendent donc à la même valeur Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC).
3. Modalités d’exécution
3.1 À distance
Les séances sont réalisées sur rendez-vous, en visio-conférence au travers du logiciel Google Meet.
Il est de la responsabilité du Client de s’équiper à ses frais, et sans pouvoir prétendre à une participation de la part de Retour à Soi Quantique, des moyens fonctionnels et efficaces pour cette connexion à distance dont notamment:
- un ordinateur ou une tablette
- une caméra intégrée ou non
- un micro cravate ou casque-micro
- une connexion internet au débit stable et suffisant.
Dans le cadre de la prestation d’Hypnose Spirituelle, la séance pourra être enregistrée sur accord du Client et lui sera accessible au téléchargement sur une plateforme de partage de fichiers volumineux dès le lendemain du rendez-vous et durant un temps limité de deux semaines après le rendez-vous. Le lien sera envoyé par mail.
3.2 Au cabinet
Les séances sont réalisées sur rendez-vous à l’adresse du cabinet : .
Il appartient au Client de se rendre au cabinet par ses propres moyens à l’heure du rendez-vous pris par internet ou par téléphone et confirmé par mail. Tout rendez-vous non décomandé 48H à l’avance est réputé dû et sera facturé.
3.3 À domicile
Pour les séances s’adressant à des Personnes à Mobilité Réduite en fauteuil pour qui l’accès est impossible au cabinet ainsi que pour les séances s’adressant aux animaux, Retour à Soi Quantique propose des prestations au domicile du client.
Des frais de déplacement sont facturés à hauteur de 1€ par kilomètre pour l’aller et pour le retour soit 2€ par kilomètre séparant le domicile du client du siège de Retour à Soi Quantique.
Les 5 premiers kilomètres sont offerts aux Personnes à Mobilité Réduite.
Il est de la responsabilité du Client d’être présent et disponible à l’heure et au lieu du rendez-vous et d’avoir pris toutes les dispositions pour offrir un environnement calme et serein, sans interruption ni intrusion pour la réalisation de la prestation. Toute absence ou indisponibilité ou tout environnement perturbateur ou bloquant donnera lieu à la pleine facturation de la prestation comme une prestation réalisée.
3.4 Stages et Ateliers sur un lieu tiers
Les activités se déroulent sur le lieu indiqué dans le descriptif présent sur le site internet, indiqué également dans le mail de confirmation d’inscription envoyé au Client.
Il appartient au Client de se rendre sur le lieu de l’activité par ses propres moyens à l’heure du début de l’activité. Un retard ou une absence partielle ne donneront lieu à aucun remboursement. Toute inscription non décommandée une semaine à l’avance à l’avance est réputée due et sera facturée.
4. Paiement
4.1 Prestations à distance
Le paiement est effectué exclusivement par carte bancaire, en ligne, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.
Le paiement est réalisé en intégralité à la commande. Un rendez-vous n’est considéré pris et valide qu’à réception du paiement par Retour à Soi Quantique.
À défaut de paiement trois jours avant le rendez-vous, la réservation est annulée et le créneau libéré pour d’autres clients.
4.2 Prestations au cabinet et à domicile
Le paiement peut être réalisé à la commande sur le site internet par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Il peut également être réalisé sur place lors du rendez-vous par carte bancaire ou en espèces. Le paiement par chèque n’est pas accepté.
4.3 Prestations collectives pour un tiers organisateur
Le paiement doit être réalisé à réception de la facture par virement ou par carte bancaire (par lien de paiement). Le paiement par chèque n’est pas accepté.
En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
4.4 Stages et Ateliers
Le paiement des arrhes doit être réalisé à l’inscription par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le lien de paiement est envoyé par mail suite à un premier échange validant l’intention de participer du Client.
Le montant des arrhes est indiqué dans le descriptif de l’activité et dans le mail envoyé au Client avec le lien de paiement. L’inscription n’est considérée valide qu’à la réception du règlement des arrhes.
Les places étant limitées, elles sont attribuées dans l’ordre chronologique de réception des arrhes, après quoi les Clients suivants peuvent être placés en liste d’attente.
Le règlement du solde dû doit être réalisé sur place à l’arrivée sur le lieu de déroulement de l’activité, par carte bancaire ou en espèces. Le paiement par chèque n’est pas accepté.
5. Annulation et remboursement
5.1 Jusqu’à 48h avant le rendez-vous
Le rendez-vous peut être annulé et re-planifié sans frais. En cas de remboursement, un montant forfaitaire de 4€ couvrant les frais bancaires et de gestion sera retenu.
5.2 À moins de 48h du rendez-vous
Aucune annulation, aucun remboursement ne peuvent avoir lieu. La prestation est considérée intégralement due.
En cas d’événement grave et sérieux (catastrophe naturelle, décès d’un proche, hospitalisation, …) justifiable auprès de Retour à Soi Quantique, les conditions du point 5.1 peuvent s’appliquer. La définition des événements graves et sérieux reste à l’entière discrétion de Retour à Soi Quantique.
5.3 Stages et Ateliers
Le délai d’anticipation de l’annulation pour prétendre à un remboursement est d’une semaine.
Plus d’une semaine avant l’activité, les condition du paragraphe 5.1 s’appliquent.
Moins d’une semaine avant l’activité, les conditions du paragraphe 5.2 s’appliquent.
6. Garanties et limitations de responsabilité
Retour à Soi Quantique n’accorde aucune garantie autre que les garanties obligatoires prévues par la loi.
Retour à Soi Quantique se réserve le droit de refuser ses services à tout individu ou organisation pour protéger des personnes vulnérables, pour se protéger elle-même ou pour tout motif à sa discrétion.
Retour à Soi Quantique se réserve le droit d’exclure de ses activités tout individu ou organisation se mettant en danger elle-même, mettant en danger les autres participants, nuisant au bon déroulement de l’activité ou pour tout motif à sa discrétion. Une telle exclusion n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes réglées.
Les prestations de Retour à Soi Quantique ne constituent en aucun cas un acte médical et ne peuvent se substituer à la consultation de professionnels de santé.
Retour à Soi Quantique n’est pas habilité et se refuse catégoriquement à se prononcer sur le début, la poursuite ou l’arrêt de traitements médicaux ou de thérapies.
Les paroles prononcées par le Client lors des séances d’Hypnose Spirituelle ne représentent en rien l’avis de Retour à Soi Quantique et ne sauraient engager sa responsabilité.
7. Droit applicable, attribution de juridiction et médiation
Tout litige avec Retour à Soi Quantique, notamment en relation avec l’exécution de ses prestations, est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.
En cas de litige, vous pouvez contacter pour médiation:
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
N° Siret : 831 213 871 00013
Tél :
